RattachementChapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux
Partie législative
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux
IdentifiantLEGIARTI000031687170
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L372-2 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2, pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.
Nota : Code de la sécurité sociale D712-6 : dispositions applicables aux fonctionnaires sous les drapeaux.
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