Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
Partie législative
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
IdentifiantLEGIARTI000006742757
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L380-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2000)Légifrance →
1. Toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de façon stable et régulière relève du régime général lorsqu'elle n'a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité.
2. Un décret en Conseil d'Etat précise la condition de résidence mentionnée au présent article.
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