Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre III : Prestations
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Soins.
IdentifiantLEGIARTI000031686537
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L432-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les caisses versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs ainsi qu'aux établissements, le montant des prestations fixées aux 1° et 3° de l'article L. 431-1. Toutefois, les frais de transport peuvent donner lieu à remboursement par la caisse à la victime dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 160-8.
2. Les dispositions du II et du III de l'article L. 160-13 sont applicables aux bénéficiaires du présent livre.
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