Code de la sécurité sociale · Article

Article L611-6-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 9 décembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
  1. Partie législative
  2. Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  3. Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  4. Chapitre 1er : Organisation administrative
  5. Section 2 : Caisse nationale
  6. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
IdentifiantLEGIARTI000006743473
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L611-6-2 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. La convention d'objectifs et de gestion est signée pour le compte de la caisse nationale par le président du conseil d'administration et par le directeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006743473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.