Code de la sécurité sociale · Article

Article L633-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 9 décembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
  1. Partie législative
  2. Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  3. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  4. Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
  5. Section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
IdentifiantLEGIARTI000006743708
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L633-13 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. Les conventions d'objectifs et de gestion sont signées, pour le compte de chaque caisse nationale, par le président du conseil d'administration et par le directeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006743708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.