Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Chapitre 1 : Organisation administrative
Section 1 : Caisse nationale.
IdentifiantLEGIARTI000037948875
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L641-3-1 du Code de la sécurité sociale (version du 23 décembre 2018)Légifrance →
1. I. ― Le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale. Avant le terme de son mandat, il ne peut être mis fin à ses fonctions qu'après avis favorable du conseil à la majorité des deux tiers.
2. II. ― Le directeur dirige la caisse nationale. Il recrute le personnel de la caisse nationale et a autorité sur lui.
3. III. ― Le directeur comptable et financier est nommé par le conseil d'administration de la caisse nationale.
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