Code de la sécurité sociale · Article

Article L713-13

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 1 : Prestations en nature.
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre I : Régimes spéciaux
  4. Chapitre 3 : Régime des militaires
  5. Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
  6. Sous-section 1 : Prestations en nature.
IdentifiantLEGIARTI000042683994
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L713-13 du Code de la sécurité sociale (version du 16 décembre 2020)Légifrance →

1. Les articles L. 376-1 à L. 376-4 et L. 454-1 à L. 454-2 sont applicables pour les assurés qui relèvent du présent régime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042683994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.