Code de la sécurité sociale · Article

Article L722-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 3 : Prestations.
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
  4. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
  5. Section 3 : Prestations.
IdentifiantLEGIARTI000036392098
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L722-9 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de coordination entre le présent régime et le régime général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036392098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.