Code de la sécurité sociale · Article

Article L723-13-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 14 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 7 : Dispositions communes.
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
  4. Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
  5. Section 3 : Prestations
  6. Sous-section 7 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000029955031
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L723-13-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Le chapitre VI du titre VII du livre III est applicable aux prestations servies en application de la présente section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029955031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.