1. Les dispositions du présent titre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.
Code de la sécurité sociale · Article
Article L751-1
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 1er : Généralités.
- Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 1er : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000031323778
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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