RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Partie législative
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000042684110
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L752-5 du Code de la sécurité sociale (version du 16 décembre 2020)Légifrance →
1. Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées :
2. 1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;
3. 2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;
4. 3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;
5. 4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.