Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 27 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Partie législative
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
IdentifiantLEGIARTI000031687361
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L765-5 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'assurance volontaire maladie-maternité instituée par le présent chapitre comporte l'octroi à l'assuré lui-même et à ses ayants droit des prestations en nature prévues au 1° de l'article L. 160-8 et à l'article L. 160-9.
2. Pour la participation de l'assuré aux dépenses d'assurance maladie, il est fait application de l'article L. 160-13, suivant des modalités particulières prévues par décret en Conseil d'Etat.
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