Code de la sécurité sociale · Article

Article R114-3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2014.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 6 : Comité de suivi des retraites
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  3. Titre I : Généralités
  4. Chapitre 4 : Commissions et conseils
  5. Section 6 : Comité de suivi des retraites
IdentifiantLEGIARTI000029113709
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R114-3 du Code de la sécurité sociale (version du 23 juin 2014)Légifrance →

1. Le comité de suivi des retraites peut, sur décision de son président, entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Sur proposition de son président, il peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs rapporteurs dans l'exercice de ses missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029113709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.