RattachementParagraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 3 : Personnel
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000027726017
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R123-20 du Code de la sécurité sociale (version du 18 juillet 2013)Légifrance →
1. Une commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale donne son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, sur toutes questions relatives aux recherches et aux formations dispensées par l'école.
2. Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration. Elle est présidée par le directeur de l'école ou son représentant et se réunit sur convocation de celui-ci.
3. Elle assiste le directeur dans la définition et la mise en œuvre du projet pédagogique.
4. Elle est appelée à donner son avis, en particulier sur :
5. 1° Les orientations des enseignements, formations et stages des cycles diplômant ;
6. 2° Les conditions d'accès aux cycles diplômant et d'obtention des diplômes ;
7. 3° Les orientations des programmes de formation continue ;
8. 4° Les orientations des programmes d'étude et de recherche.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°77-604 du 10 juin 1977 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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