1. Les modalités d'organisation de la scolarité, la nature et le contenu des enseignements, des diplômes ou attestations remis, la discipline intérieure de l'école ainsi que les garanties dont doivent être assorties les sanctions susceptibles d'être prononcées, notamment l'exclusion, sont précisés par le règlement intérieur de l'école.
Code de la sécurité sociale · Article
Article R123-20-1
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 3 : Personnel
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables
- Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000027718555
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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