Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 3 : Personnel
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Paragraphe 6 : Formation continue.
IdentifiantLEGIARTI000027725950
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R123-41 du Code de la sécurité sociale (version du 18 juillet 2013)Légifrance →
1. Un arrêté annuel du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des personnes ayant suivi avec succès la formation prévue au 2° de l'article R. 123-9.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 24 du décret n°77-604 du 10 juin 1977 jusqu'au 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985). Lien incertain : la version affichée date du 18 juillet 2013, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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