Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementParagraphe 6 : Formation continue.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 3 : Personnel
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Paragraphe 6 : Formation continue.
IdentifiantLEGIARTI000006746928
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R123-42 du Code de la sécurité sociale (version du 13 octobre 2004)Légifrance →
1. Pendant la durée des sessions de formation continue, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 25 du décret n°77-604 du 10 juin 1977 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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