Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 3 : Personnel
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Paragraphe 7 : Dispositions d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006746933
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R123-44 du Code de la sécurité sociale (version du 13 octobre 2004)Légifrance →
1. Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture précisent en tant que de besoin les conditions d'application de la présente sous-section.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 37 du décret n°77-604 du 10 juin 1977 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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