Code de la sécurité sociale · Article

Article R146-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  3. Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
  4. Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000027629478
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R146-5 du Code de la sécurité sociale (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Pour chaque assesseur titulaire représentant les différentes catégories professionnelles de médecins et de chirurgiens-dentistes et les organismes d'assurance maladie, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027629478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.