RattachementParagraphe 6 : Contrôle de l'existence
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
IdentifiantLEGIARTI000048033242
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R161-19-20 du Code de la sécurité sociale (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
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