Code de la sécurité sociale · Article
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2021.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 5 : Etablissements de santé
- Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
IdentifiantLEGIARTI000044478069
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R162-36-1 du Code de la sécurité sociale (version du 12 décembre 2021)Légifrance →
1. Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :
2. 1° Qualité des prises en charge perçue par les patients ;
3. 2° Qualité des prises en charge cliniques ;
4. 3° Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins ;
5. 4° Qualité de la coordination des prises en charge ;
6. 5° Performance de l'organisation des soins ;
7. 6° Qualité de vie au travail ;
8. 7° Démarche de certification ;
9. 8° Les mesures de prévention.
Nota : Se reporter à l'article 6 du décret n° 2021-1613 concernant les modalités d'application.
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