Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
IdentifiantLEGIARTI000006747854
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R172-11 du Code de la sécurité sociale (version du 21 décembre 1985)Légifrance →
1. Les prestations en nature de l'assurance maladie et, le cas échéant, les prestations en nature de l'assurance invalidité sont à la charge exclusive du régime auquel l'assuré est affilié, en application de l'article R. 172-10.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.