Référencearticle R172-17 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 1° de l'article R. 172-16 sont les suivants :
2. 1° Régimes de salariés :
3. a) Le régime général de sécurité sociale ;
4. b) Les régimes spéciaux de sécurité sociale ;
5. c) Le régime des assurances sociales des professions agricoles ;
6. 2° Régimes de travailleurs non salariés :
7. a) Les régimes des travailleurs non salariés des professions non-agricoles ;
8. b) Le régime des avocats ;
9. c) Le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ;
10. 3° Le régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, auquel la présente sous-section s'applique dans les mêmes conditions qu'aux régimes des travailleurs non salariés.
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