1. Pour les assurés relevant alternativement, successivement ou simultanément de plusieurs régimes mentionnés à l'article R. 172-17-1 et titulaires d'une pension d'invalidité dans un régime autre que ceux mentionnés à cet article, la pension d'invalidité coordonnée peut être attribuée soit pour une invalidité ayant une autre origine que celle pour laquelle ils sont déjà pensionnés, soit lorsque celle-ci résulte d'une aggravation de la précédente invalidité non susceptible d'être indemnisée au titre du premier régime. Dans ces cas, la pension d'invalidité coordonnée se cumule avec la première pension d'invalidité.
Code de la sécurité sociale · Article
Article R172-21-3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 2 : Assurance invalidité.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Section 3 : Coordination entre divers régimes
- Sous-section 2 : Assurance invalidité.
IdentifiantLEGIARTI000032586888
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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