RattachementSous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
IdentifiantLEGIARTI000024083906
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R173-16 du Code de la sécurité sociale (version du 30 mai 2011)Légifrance →
1. La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L. 351-5 est accordée par le régime général lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de ce régime et du régime des salariés agricoles.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 16-1 du décret n°75-109 du 24 février 1975 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.