Code de la sécurité sociale · Article

Article R174-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  3. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
  4. Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
  5. Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
  6. Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
  7. Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
IdentifiantLEGIARTI000020081557
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R174-31 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. L'article R. 162-51 est applicable aux hôpitaux des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020081557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.