1. Les dispositions de l'article R. 174-35 sont applicables aux activités de soins de suite et de réadaptation réalisées par les hôpitaux des armées.
Code de la sécurité sociale · Article
Article R174-40
Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
- Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
- Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation
IdentifiantLEGIARTI000045635428
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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