Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration
Section 2 : Fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000051821423
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R231-2 du Code de la sécurité sociale (version du 30 juin 2025)Légifrance →
1. Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation et au même collège.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait aux articles 16 du décret n°84-14 du 10 janvier 1984 et 5 du décret n°84-14 du 10 janvier 1984 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux modalités de l'article 16 du décret n° 2025-589 du 28 juin 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.