Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 7 : Dispositions diverses.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre IV : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres.
Section 7 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006749332
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R341-24 du Code de la sécurité sociale (version du 21 décembre 1985)Légifrance →
1. Les dispositions relatives à l'assurance maladie et à l'assurance maternité sont applicables à l'assurance invalidité en ce qui concerne les prestations en nature servies par la caisse primaire d'assurance maladie.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 66 du décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.