Code de la sécurité sociale · Article

Article R381-25

Article transféré, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Section 3 : Etudiants.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 3 : Etudiants.

IdentifiantLEGIARTI000006749544

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R381-25 du Code de la sécurité sociale (version du 21 décembre 1985)Légifrance →

1. Les étudiants bénéficient de la réduction ou suppression de la participation dans les conditions prévues aux articles L. 322-2 et L. 322-3, sans qu'ils aient à justifier d'une interruption d'études.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2016 (décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015, art. 6) : il est aujourd'hui l'article R381-20. Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°48-2006 du 31 décembre 1948 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).

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