1. Le taux d'invalidité mentionné à l'article L. 381-25 est fixé à 66,66 %.
Code de la sécurité sociale · Article
Article R381-95
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1992 au 6 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires
IdentifiantLEGIARTI000006749961
Texte parentLEGITEXT000006073189
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