Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires
IdentifiantLEGIARTI000031828119
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R381-95-4 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Dans le cas où une personne mentionnée à l'article L. 381-25 a déjà la qualité d'ayant droit d'assuré en vertu du 2° de l'article L. 161-1 du présent code, elle doit également être affiliée aux assurances sociales, conformément aux dispositions de la présente section.
2. Elle bénéficie à ce titre de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
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