Code de la sécurité sociale · Article

Article R382-102

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 6 : Cotisations.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 6 : Cotisations.

IdentifiantLEGIARTI000006749809

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R382-102 du Code de la sécurité sociale (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. Les cotisations peuvent être admises en non-valeur comme il est dit à l'article L. 243-3.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2006, ce texte figurait à l'article R381-76 (décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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