Référencearticle R382-104-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :
2. 1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;
3. 2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %.
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020, ces dispositions sont applicables aux arrêts de travail prenant effet à compter du 1er juillet 2020.
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