Code de la sécurité sociale · Article

Article R433-1

Article en vigueur depuis le 5 février 2006.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre III : Prestations
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

IdentifiantLEGIARTI000006750304

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R433-1 du Code de la sécurité sociale (version du 5 février 2006)Légifrance →

1. La fraction du salaire journalier mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 60 %.

Numérotation : Avant le 5 février 2006, ce texte figurait à l'article R433-2 (décret n° 2006-111 du 2 février 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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