Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 29 janvier 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre 2 : Champ d'application.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre I : Champ d'application - Généralités
Chapitre 2 : Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006750591
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R512-3 du Code de la sécurité sociale (version du 21 décembre 1985)Légifrance →
1. Est considéré comme en apprentissage l'enfant placé dans les conditions déterminées par le titre Ier du livre Ier du code du travail et par l'article 90 du code de l'enseignement technique.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 19 du décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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