Code de la sécurité sociale · Article

Article R553-3-2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2008.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  3. Titre V : Dispositions communes
  4. Chapitre 3 : Dispositions diverses.
  5. Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.
IdentifiantLEGIARTI000018052233
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R553-3-2 du Code de la sécurité sociale (version du 31 janvier 2008)Légifrance →

1. La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R. 532-1 ou à l'article R. 543-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018052233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.