Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
Titre 1 : Régime social des indépendants
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 3 : Caisses de base
Sous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006750989
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R611-24 du Code de la sécurité sociale (version du 28 janvier 2006)Légifrance →
1. Outre les membres élus, siègent également au conseil d'administration avec voix consultative :
2. 1° Un médecin et un pharmacien désignés par les organisations départementales ou régionales de l'ordre des médecins ou de l'ordre des pharmaciens ;
3. 2° Un représentant de chacune des catégories d'organismes conventionnés mentionnés à l'article L. 611-20, nommé par arrêté du préfet de la région dans laquelle se trouve le siège de la caisse.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°67-542 du 30 juin 1967 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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