Code de la sécurité sociale · Article

Article R611-32

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 5 : Elections.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  3. Titre 1 : Régime social des indépendants
  4. Chapitre 1er : Organisation administrative
  5. Section 3 : Caisses de base
  6. Sous-section 5 : Elections.
IdentifiantLEGIARTI000021508432
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R611-32 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les élections sont organisées pour chaque caisse de base par une commission dite commission d'organisation électorale. Cette commission a son siège à la caisse de base.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021508432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.