1. Les dispositions de l'article R. 354-1, à l'exception de celles du deuxième alinéa, sont applicables au régime social des indépendants.
Code de la sécurité sociale · Article
Article R634-6
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 4 : Pensions de réversion
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
- Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
- Chapitre 4 : Prestations
- Section 4 : Pensions de réversion
IdentifiantLEGIARTI000034727919
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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