Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Chapitre 1er : Organisation administrative.
Section 2 : Sections professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000039625850
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R641-17 du Code de la sécurité sociale (version du 16 décembre 2019)Légifrance →
1. Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°51-209 du 16 février 1951 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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