Code de la sécurité sociale · Article

Article R652-9

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

IdentifiantLEGIARTI000038788565

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R652-9 du Code de la sécurité sociale (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ; il est en outre convoqué chaque fois qu'il est nécessaire par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit sur la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, soit sur la demande du quart au moins des membres du conseil.

Numérotation : Jusqu'au 28 septembre 2017, le numéro R652-9 portait un autre texte (« Les dispositions des sous-sections 1 à 4 de la présente… »), devenu l'article R133-9-12 (décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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