Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 2 : Prestations.
IdentifiantLEGIARTI000031828885
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R711-18 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°78-997 du 6 octobre 1978 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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