Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1 : Champ d'application - Affiliation.
IdentifiantLEGIARTI000006752354
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R722-1 du Code de la sécurité sociale (version du 21 décembre 1985)Légifrance →
1. La durée d'exercice d'activité mentionnée au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 722-1 est fixée à un mois.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°71-542 du 2 juillet 1971 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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