Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 8 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 3 : Prestations.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 3 : Prestations.
IdentifiantLEGIARTI000031828869
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R722-5 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'article R. 160-17 est applicable sauf dispositions plus favorables aux personnes qui rèlèvent du présent chapitre.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°78-997 du 6 octobre 1978 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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