1. La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI est applicable à l'actif du régime des avocats qui n'est pas directement nécessaire à la gestion administrative du régime.
Code de la sécurité sociale · Article
Article R723-27
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
- Section 1 : Organisation administrative et financière
- Sous-section 3 : Organisation financière et comptable.
IdentifiantLEGIARTI000034686110
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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