Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 6 : Dispositions communes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Section 6 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000038787988
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R723-58 du Code de la sécurité sociale (version du 8 juillet 2019)Légifrance →
1. Les dispositions des sous-sections 2, 3 et 4 de la présente section ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine dans des faits de guerre.
Numérotation : Jusqu'au 8 juillet 2019, le numéro R723-58 portait un autre texte (« Les dispositions des sous-sections 2, 3 et 4 de la présente… »), devenu l'article R653-24 (décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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