1. Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption la première phrase du premier alinéa de l'article R. 331-5 ainsi que le troisième alinéa de l'article R. 331-.
Code de la sécurité sociale · Article
Article R753-17
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Départements d'outre-mer
- Chapitre 3 : Assurances sociales.
- Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.
IdentifiantLEGIARTI000006752612
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.