Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2008 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSous-section 3 : Détenus.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre V : Départements d'outre-mer
Chapitre 3 : Assurances sociales.
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 3 : Détenus.
IdentifiantLEGIARTI000019984921
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R753-25 du Code de la sécurité sociale (version du 22 décembre 2008)Légifrance →
1. Les articles R. 381-103 à R. 381-120 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1. Les attributions dévolues par l'article R. 381-103 à la caisse primaire d'assurance maladie sont exercées par la caisse générale de sécurité sociale.
Numérotation : Avant le 10 mai 1988, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°77-239 du 15 mars 1977 (décret n° 88-711 du 9 mai 1988) (selon les données LEGI de la DILA).
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