Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre V : Départements d'outre-mer
Chapitre 4 : Accidents du travail
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
IdentifiantLEGIARTI000006752624
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R754-2 du Code de la sécurité sociale (version du 2 mars 1988)Légifrance →
1. Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, l'agrément des agents enquêteurs assermentés mentionnés à l'article L. 442-1 est donné, selon le cas, par le préfet de région ou par le préfet du département.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 45-1 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.